Termes et Conditions

Conditions générales de vente (CGV – version 12.09.2016)

Vin-import.ch – Tzvetan Mihaylov est une société située à Neuchâtel, Faubourg de l'Hôpital 27A, 2000 Neuchâtel NE et immatriculée au registre du commerce du canton de NE sous le numéro CH-645-4106910-9.

Notre numéro de TVA est CHE-309.357.792 TVA.

Les prestations fournies par le biais du sites Web Vin-import.ch ou Champagnes-de-gastronomie.ch/com sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente que l'acheteur soit professionnel ou privé. L'offre de prestations couvre uniquement la Suisse. Vin-import.ch se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Disponibilité et Commande

Etant donné l'exclusivité de nos produits, nous sommes tributaires de la production et il peut arriver que certains articles ne soient plus disponibles dans l'année en cours. Les commandes s'effectuent exclusivement au moyen du site Web de Vin-import.ch ou Champagnes-de-gastronomie.ch/com sauf les commandes spéciales (grandes quantités, livraisons spéciales etc.) définies au préalable avec nous.

"Goût de bouchon", bouteilles défectueuses

Vin-import.ch s'engage à la bonne conservation ainsi qu'au stockage adéquat des vins en sa possession, mais n'est pas tenu responsable de l'état et la condition des vins ou si le vin ne correspond pas à la qualité que l'on pourrait attendre de sa description. Selon les dispositions de l'Association Suisse du Commerce des Vins, les bouteilles défectueuses seront remplacées uniquement si c'est un vin suisse ou étranger mis en bouteille en Suisse et dans l'année suivant l'achat. Les vins étrangers mis en bouteille dans le pays de production ou ailleurs ne seront ni remplacés, ni remboursés.

Vin-import.ch n'accepte pas de retour de marchandises. En cas de problème à répétition, veuillez nous contacter.

Prix

Les prix au moment de la commande s'entendent en francs suisses, taxe légale sur la valeur ajoutée compris, hors frais de port. Les prix se réfèrent en principe à une bouteille de 0,75l, sinon la quantité est clairement indiquée. Vin-import.ch se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Conditions de paiement

Tout paiement est dû au moment de la réception de la facture et avant enlèvement/expédition. Le règlement s'effectue en totalité à la commande, soit par carte de crédit, Paypal, virement bancaire,  bulletin de versement ou directement sur place. Si vous choisissez de payer par virement bancaire ou par bulletin de versement, votre commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement, lorsque les fonds auront été mis à disposition par le système bancaire. Veuillez compter jusqu'à 5 jours ouvrables pour le transfert effectifs des fonds.

Vente interdite aux mineurs

La vente de vin et spiritueux est interdite aux mineurs. Nous vous demandons par conséquent d'indiquer votre date de naissance au moment de l'enregistrement de votre commande et de confirmer ainsi que vous êtes majeur (18 ans).

Conditions de livraison (valables pour toute la Suisse)

La livraison est effectuée par la poste avec PostPac Priority ou par Vinolog et contre signature à la réception. Les frais de port comprennent les frais d'emballage et les frais d'affranchissement : 20 CHF par envoi postal. Le délai de livraison est de 2 à 10 jours ouvrables (si urgence, prière de nous contacter).

Vous pouvez venir chercher votre commande à l'adresse de notre dépôt et économiser ainsi les frais de port. Cette condition n'est valable que sur rendez-vous et payement cash uniquement!

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont été livré à la poste ou au transporteur mandaté par Vin-import.ch. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la poste ou du transporteur après réserve écrite au moment de la livraison.

Confirmation de la commande

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente par le client. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. A partir de ce moment, la modification ou l'annulation de la commande par le client ne sont plus possible.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments des sites  Vin-import.ch et Champagnes-de-gastronomie.ch/com sont la propriété intellectuelle et exclusive de Vin-import.ch. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels.

Remarques sur la confidentialité des données

Les données personnelles vous concernant dont Vin-import.ch est amené à prendre connaissance dans le cadre de la commande ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées. Vin-import.ch s'engage à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n'en faire rigoureusement usage que pour exécuter vos demandes. Vin-import.ch n'a pas d'accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de payement. Les informations saisies se font sur un site sécurisé sans que Vin-import.ch ou des tiers puissent y avoir accès. Notre  Payment Service Provider (PostFinance) est certifiée PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

For Juridique et droit applicable

La langue des présentes Conditions générales de vente est le français.

Toutes les questions juridiques relèvent du droit suisse. En cas de litige le for est à Neuchâtel, excepté pour les recours au Tribunal Fédéral.